Simone Veil, son combat pour les femmes
Le 8 Mars 2024, la loi inscrit dans la Constitution de 1958 la liberté garantie des femmes à recourir à l’Interruption Volontaire de Grossesse. Tout a commencé il y a 49 ans, en 1975, alors que Simone Veil permet la dépénalisation de l’Interruption Volontaire de Grossesse.
Simone Veil, née le 13 juillet 1927 est une magistrate et femme d’Etat française. Membre du conseil Constitutionnel français du 3 mars 1997 au 3 mars 2007. Elle est nommée ministre de la Santé en 1974 par Valéry Giscard d’Estaing qui la chargera de faire adopter la loi dépénalisant l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), qui sera ensuite plus couramment appelée “Loi Veil”. Le vote de la loi Veil fut précédé par une série d’épisodes politiques liés directement ou non à l’IVG, comme la loi sur la Contraception ou encore le procès de Bobigny, un procès contre l’avortement qui eu lieu en 1972.
Suite au procès le Ministre de la Justice ordonne au Parquet, c’est-à-dire au corps de magistrats qui interviennent lorsqu’on demande l’application de la loi ou de conduire une action pénale au nom de la société, de ne plus poursuivre l’avortement.
Simone Veil présente alors son projet devant l’Assemblée nationale le 26 novembre 1974 et déclare lors de son discours que:
“aucune femme ne recourt volontairement à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes” et que “s’il (le projet de loi) admet une possibilité d’une interruption volontaire de grossesse, c’est pour la contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme”
Le vote de cette loi fait l’objet de débats mouvementés, voire virulents: le député Jean Foyer, menant l’opposition au projet de loi, interpellera même la ministre de la Santé en lui expliquant que l’adoption de cette loi transformerais la France en un ensemble d'”avortoirs” où s’entasseront les cadavres des enfants avortés.
Après près de vingt-cinq heures de débats animés la loi est finalement adoptée par l’Assemblée du 29 novembre 1974 à 3h 40 du matin avec 284 voix contre 189 et ce, grâce a la quasi totalité des votes des partis de gauche et du centre, et malgré l’opposition des députés de droite dont est pourtant issu le gouvernement de Simone Veil.
Après une navette législative, ce qui correspond à la transmission et à l’examen successif d’un projet de loi, les deux chambres adoptent définitivement le texte le 20 décembre 1974. La loi est promulguée le 17 janvier 1975 pour une période expérimentale de 5 ans. elle est ensuite reconduite sans limite de temps par la loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979.